LOI ABROGÉE PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT (8 NOVEMBRE 207) ————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————————

Loi portant à la lutte contre le réchauffement climatique Titre Ier - La taxe kilométrique Article 1.- La taxe kilométrique s'applique à tout véhicule à moteur diesel ou à essence. Article 2.- Cette taxe est une taxe annuelle. Article 3.- Le montant à payer est proportionnel à la distance parcourue. Article 4.- Le montant à payer en o$ta est égal à 1,5 % de la distance parcourue en kilomètres pour les voitures à essence ou diesel. Article 5.- Les bus ne paient pas la taxe kilométrique. Article 6.- Le montant à payer en o$ta est égal à 2 % de la distance parcourue en kilomètres pour les camions. Article 7.- Les recettes de la taxe kilométrique sont ajoutées au budget de l'Etat. Titre II - La taxe carbone Article 8.- La taxe carbone s'applique aux produits à base de pétrole et de charbon. Article 9.- La taxe carbone est annuelle. Article 10.- L'essence est taxé à 0,02 o$ta par litre acheté. Article 11.- Le diesel est taxé à 0,03 o$ta par litre acheté. Article 12.- Le gaz de pétrole liquéfié (ou GPL) n'est pas taxé. Article 13.- Le fioul domestique est taxé à 0,03 o$ta par litre acheté. Article 14.- Le charbon est taxé à 0,05 o$ta par kg acheté. Article 15.- Les recettes de la taxe carbone sont ajoutées au budget de l'Etat. Titre III - La taxe sur les activités industrielles polluantes (TAIP) Article 16.- La taxe sur les industries polluantes s'applique à toutes les industries. Article 17.- La TAIP est une taxe annuelle. Article 18.- Le montant à payer s'élève à 90 o$ par tonne de CO2 émis. Article 19.- Les recettes de la TAIP sont ajoutées au budget de l'Etat. Titre IV - Conseil Ecologique Article 20.- Est instauré un Conseil Ecologique, composé de vingt personnes nommées par le Président de la République. Article 21.- Les membres de ce Conseil sont nommés pendant un an non renouvelable. Article 22.- Toute municipalité ayant des transports en commun (bus, trams, métros) pourra recevoir une subvention dont la valeur dépendra du nombre d'habitants et du développement de ces transports en commun (nombre de bus, nombre de lignes etc.). Le Conseil Ecologique sera chargé de déterminer la valeur de ces subventions. Promulgué le 14 mai 141 à Lunont François Dickson, Président de la République d’Ostaria.